5,7 milliards de francs à l'AVS et aux cantons


Les maisons de jeu suisses ont payé jusqu'à ce jour CHF 5,7 milliards d’impôts sur les maisons de jeu à l’AVS et aux cantons. Elles fournissent une contribution significative au bien commun.

La contribution des maisons de jeu au bien commun est tout à fait comparable aux contributions que les sociétés de loterie Swisslos et la Loterie Romande reversent à des fins d’intérêt public, sportives et culturelles.

 

Impôts sur les maisons de jeu versés

                                  

2002/2003:

372 mio CHF

2004:

372 mio CHF

2005:

443 mio CHF

2006:

495 mio CHF

2007:

539 mio CHF

2008:

517 mio CHF

2009:

479 mio CHF

2010:

450 mio CHF

2011:

419 mioCHF

2012:

374 mio CHF

2013

356 mio CHF

2014

336 mio CHF

2015

320 mio CHF

2016

323 mio CHF

Total:

5,7 milliards CHF

 

Impôt sur les maisons de jeu

 

Les casinos versent l’impôt sur les maisons de jeu de 40 à 80% (barème progressif) calculé sur le produit brut des jeux (= mises moins gains versés). L’impôt sur les maisons de jeu des casinos A est affecté à 100% à l’AVS. Les casinos B versent 60% à l’AVS et 40% aux cantons du lieu d’implantation.

 

Impôt sur les bénéfices d'entreprise

 

Après déduction de l‘impôt sur les maisons de jeu du produit brut des jeux, les casinos doivent couvrir avec le reste la totalité de leurs frais de personnel, charges d'exploitation, amortissements, etc. Le bénéfice restant est alors soumis à l’impôt ordinaire sur les bénéfices des entreprises.
Les maisons de jeu sont ainsi imposées deux fois: une fois par l'impôt sur les maisons de jeu et une seconde fois par l'impôt sur les bénéfices d'entreprise.