Impôt sur les maisons de jeu, taxation

Les maisons de jeu suisses ont payé jusqu'à ce jour CHF 8.1 milliards d'impôts sur les maisons de jeu à l'AVS et aux cantons. Elles fournissent une contribution significative au bien commun.

La contribution des maisons de jeu au bien commun est tout à fait comparable aux contributions que les sociétés de loterie Swisslos et la Loterie Romande reversent à des fins d'intérêt public, sportives et culturelles.

Impôt sur les maisons de jeu

Les casinos versent l'impôt sur les maisons de jeu de 40 à 80% (barème progressif) calculé sur le produit brut des jeux (= mises moins gains versés). L'impôt sur les maisons de jeu des casinos A est affecté à 100% à l’AVS. Les casinos B versent 60% à l'AVS et 40% aux cantons du lieu d’implantation.

Impôt sur les bénéfices d'entreprise

Après déduction de l'impôt sur les maisons de jeu du produit brut des jeux, les casinos doivent couvrir avec le reste la totalité de leurs frais de personnel, charges d'exploitation, amortissements, etc. Le bénéfice restant est alors soumis à l'impôt ordinaire sur les bénéfices des entreprises.

Les maisons de jeu sont ainsi imposées deux fois: une fois par l'impôt sur les maisons de jeu et une seconde fois par l'impôt sur les bénéfices d'entreprise.

Impôts sur les maisons de jeu par an